26m0278pa - Amo pour l'élaboration de la stratégie biodiversité à l'échelle de la métropole toulousaine

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: 26M0278PA - AMO pour l'élaboration de la stratégie biodiversité à l'échelle de la métropole toulousaine

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: La présente consultation vise à accompagner la collectivité dans : - L'élaboration d'un diagnostic stratégique biodiversité (mission 1),

- La clarification des ambitions politiques de la stratégie biodiversité à l'échelle métropolitaine (mission 2), - L'élaboration d'un plan d'actions biodiversité opérationnel pour la période 2028-2032 (mission 3), - La structuration d'une dynamique territoriale et partenariale pérenne (mission 4)

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ23 - Haute-Garonne, Toulouse Métropole

Durée du marché (en mois): 15

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 180000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".

La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, est de 130 000,00 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 50 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande. Le montant maximal de la partie à bons de commande est de 70 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La partie « marché ordinaire » (DPGF) concerne les prestations suivantes : Prestations principales des missions 1, 2,3, et 4 La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Prestations supplémentaires des missions 1, 2,3 et 4 ainsi que des réunions supplémentaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public 26M0278PA) Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer. Organisation de votre pli Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents

de la façon suivante: "NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT"-"N° du LOT"

Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage

Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole

SoAM DREEP 1 Place de la Légion d'Honneur Marengo Ovale-5ème étage 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : SoAM DREEP

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868240

Acheteur: Toulouse Métropole

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 71241000

Département(s): 31

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86106